L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase en Europe. Depuis le 2 août 2026, plusieurs nouvelles obligations du règlement européen sur l’IA, l’AI Act, deviennent applicables, notamment celles liées à la transparence pour informer et protéger les utilisateurs.

Pour les entreprises françaises, le sujet n’est plus seulement de savoir comment exploiter l’IA, mais aussi comment l’utiliser de manière responsable, transparente et conforme.

Faut-il pour autant revoir tous ses outils et processus ? Non. L’AI Act repose sur une approche fondée sur le niveau de risque. Les obligations varient donc selon le type de système utilisé et son usage.

AI Act : où en sommes-nous en 2026 ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024. Son application est progressive.

Certaines interdictions et obligations concernant la culture de l’IA s’appliquent depuis février 2025. Les règles relatives aux modèles d’IA à usage général sont, elles, applicables depuis août 2025.

Depuis le 2 août 2026, une nouvelle étape est franchie avec l’entrée en application de plusieurs obligations de transparence.

Le calendrier concernant certaines obligations « haut risque » a par ailleurs été ajusté en 2026. Les entreprises disposent donc encore de temps pour se préparer à certaines échéances, notamment celles prévues pour 2027.

Ce qui change concrètement pour les entreprises

La nouveauté la plus visible concerne la transparence.

Lorsqu’une personne interagit avec un système d’IA concerné par ces obligations, elle doit pouvoir comprendre qu’elle échange avec une machine.

Cela peut notamment concerner les chatbots et assistants virtuels utilisés dans :

• la relation client
• le commerce en ligne
• les services aux utilisateurs
• certaines applications métiers

L’objectif est d’ éviter qu’une IA puisse se faire passer pour un humain.

Les contenus générés par IA davantage encadrés

L’AI Act prévoit également des obligations concernant certains contenus générés ou manipulés artificiellement.

Les deepfakes constituent le cas le plus évident. Les personnes exposées à certains contenus de ce type doivent être informées de leur nature artificielle. Des exigences de marquage concernent également certains contenus générés ou modifiés par IA.

Pour les entreprises qui utilisent régulièrement l’IA pour produire des images, vidéos, voix ou autres contenus, la question de la transparence doit donc désormais être intégrée au processus de production.

L’IA utilisée en entreprise : attention aux données

Une entreprise qui utilise ChatGPT, Microsoft Copilot ou une autre solution IA doit également s’interroger sur les données transmises au service.

Peut-on envoyer un contrat confidentiel ? Des données clients ? Des informations financières ? Des données concernant les salariés ?

La réponse dépend notamment de l’outil utilisé, de sa configuration et des garanties contractuelles proposées par le fournisseur.

L’AI Act ne remplace pas le RGPD : les deux réglementations répondent à des problématiques différentes mais doivent être prises en compte conjointement.

Les services RH : un domaine à surveiller

L’utilisation de l’IA dans les services de ressources humaines mérite une attention particulière. Tri automatique des CV, classement des candidats, recommandation de profils ou aide à l’évaluation, certains de ces usages peuvent relever des systèmes d’IA à haut risque.

Les principales règles concernant certains systèmes à haut risque ont été repoussées à 2027, ce qui laisse davantage de temps aux entreprises pour se préparer.

Mais attendre l’échéance serait une erreur, autant commencer à se preparer dés aujourd hui. Une entreprise qui utilise déjà l’IA dans ses processus RH a tout intérêt à identifier dès maintenant les outils concernés, les données utilisées et le niveau d’intervention humaine.

La priorité de la rentrée : savoir où l’IA est utilisée

Pour beaucoup d’entreprises, la première étape n’est pas juridique. Elle est opérationnelle.Avant de chercher à mettre en conformité chaque outil, il faut savoir lesquels sont réellement utilisés.

Une cartographie simple peut commencer par ces quatres questions :

Quels outils d’IA sont utilisés ?

ChatGPT, Copilot, Gemini, IA intégrée aux CRM, ERP, outils RH, logiciels métiers…

Pour quels usages ?

Rédaction, analyse, recrutement, service client, développement, marketing, automatisation…

Quelles données sont transmises ?

Données publiques, internes, confidentielles ou personnelles ?

Le contrôle humain existe il ?

L’IA propose-t-elle une réponse qui sera vérifiée ou prend-elle directement une décision ou une action ?Cette cartographie permet déjà d’identifier les principaux points de vigilance.

Faut-il mettre en place une charte IA ?

Pour de nombreuses organisations, une charte interne constitue un bon point de départ. Elle peut définir :

• les outils autorisés
• les données qui ne doivent pas être transmises
• les usages interdits ou sensibles
• les situations nécessitant une validation humaine
• les règles concernant les contenus générés par IA
• les responsabilités des utilisateurs

L’objectif n’est pas de bloquer l’utilisation de l’IA. Au contraire, il s’agit de permettre aux collaborateurs de l’utiliser dans un cadre clair.

C’est particulièrement important alors que les entreprises passent progressivement de l’IA générative aux agents IA capables d’enchaîner plusieurs actions et d’interagir directement avec les systèmes d’information.

Le calendrier à retenir

2 août 2026 : nouvelle étape majeure avec les obligations de transparence applicables à certains systèmes d’IA.

2 décembre 2027 : échéance prévue pour plusieurs obligations relatives aux systèmes d’IA à haut risque.

2 août 2028 : application de certaines règles concernant l’IA intégrée à des produits réglementés.

Les dates peuvent évoluer avec les ajustements réglementaires européens : les entreprises ont donc intérêt à suivre régulièrement les communications de la Commission européenne.

le vrai enjeu pour les entreprises

L’AI Act ne signifie pas que les entreprises doivent ralentir leur adoption de l’intelligence artificielle. Il impose surtout de mieux la maîtriser. En 2026, de nombreuses entreprises utilisent déjà l’IA dans leurs outils bureautiques, leur relation client, leurs logiciels métiers ou leurs processus internes. Le principal risque n’est donc plus nécessairement de ne pas utiliser l’IA, mais de ne pas savoir précisément où elle est utilisée, avec quelles données et pour quelles décisions.

La rentrée 2026 constitue ainsi un bon moment pour passer de l’expérimentation à une véritable gouvernance de l’IA.

L’objectif n’est pas de choisir entre innovation et conformité. Il est de construire une IA utile, maîtrisée et transparente.