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Une avancée majeure pour la protection des dirigeants
Depuis le 24 août dernier, un décret vient enfin bouleverser les règles du jeu pour les chefs d’entreprise en France : les dirigeants peuvent désormais demander la suppression de leur adresse personnelle du registre du commerce et des sociétés. Cette décision fait écho à des préoccupations croissantes concernant la sécurité des entrepreneurs, notamment face à une série d’enlèvements inquiétants.
Un décret attendu pour renforcer la sécurité
La mesure, publiée au Journal Officiel et annoncée par Gérald Darmanin sur X, témoigne de l’engagement du gouvernement à mieux protéger la vie privée des dirigeants. Il a déclaré : « A été publié ce matin un décret (…) permettant d’occulter la présence des adresses personnelles des dirigeants au registre du commerce et des sociétés pour mieux protéger leur vie privée et garantir ainsi leur sécurité. »
Cette initiative intervient en réponse à une vague d’attaques de dirigeants, notamment dans le secteur des cryptomonnaies, désormais très prisé.
Des enlèvements ciblés : un véritable fléau
Depuis le début de l’année, plusieurs incidents choquants ont révélé les risques accrus auxquels sont confrontés certains entrepreneurs. En janvier, David Balland, cofondateur de Ledger, a été enlevé avec sa compagne, retrouvée ligotée dans une voiture. Puis, en mai, une tentative de rapt dans le XIe arrondissement de Paris a ciblé la famille du PDG de Paymium. Heureusement, une intervention rapide des forces de l’ordre a permis d’éviter le pire.
En réponse à cette montée des menaces, un groupe de travail a été créé à la mi-mai, réunissant des acteurs du secteur des cryptomonnaies et des représentants de la police. Des mesures concrètes ont été mises en place, comme des consultations de sûreté à domicile et des briefings sécuritaires par le GIGN, le Raid et la BRI.
Simplification du processus via le guichet unique
Dorénavant, les dirigeants concernés peuvent facilement demander l’occultation de leur adresse de domicile via le guichet unique. Cette modification s’applique à tous les documents administratifs et aux extraits Kbis. Cette démarche est saluée par Éric Lombard, qui a affirmé : « C’est une avancée de bon sens qui apporte plus de sécurité à celles et ceux qui entreprennent en France. »
Une protection généralisée
Auparavant, seule l’INPI proposait un système d’occultation partiel. Désormais, cette mesure est généralisée et a pour objectif concret de “ limiter l’exposition publique des dirigeants et de leurs proches. ” Elle s’applique à tous les dirigeants et aux associés indéfiniment responsables des personnes morales enregistrées.
Avec cette avancée, les chefs d’entreprise peuvent désormais travailler avec un peu plus de sérénité, sachant que leur sécurité est mieux protégée. En un mot, une étape décisive vers un environnement plus sûr pour les entrepreneurs en France.