Des pratiques condamnées

Dans un contexte où les tensions en matière de recrutement dans le secteur IT sont plus vives que jamais, certaines entreprises ont franchi le pas de l’illégalité. Accords de non-débauchage : voilà le terme qui résume les arrangements pris par plusieurs sociétés de conseil en technologies. Pour l’Autorité de la concurrence, ces pratiques sont inacceptables. Le 11 juin dernier, l’Autorité a annoncé avoir sanctionné lourdement des entreprises impliquées dans de telles ententes.

Des ententes révélatrices

La sanction concerne deux accords distincts. Le premier a été conclu entre Ausy (devenu Randstad Digital) et le groupe Alten. Ils se sont convenus de ne pas se solliciter mutuellement pour le recrutement de business managers. Le second, liant les cabinets Expleo et Bertrandt, avait également pour but d’interdire le débauchage et les candidatures spontanées.

Un « Gentleman’s Agreement » dangereux

Ces accords, désignés comme des « Gentlemen’s Agreements », présentèrent donc un problème majeur. Pour comprendre l’ampleur de ces pratiques, l’Autorité de la concurrence a lancé plusieurs investigations. Les résultats sont sans appel : des messages documentant ces ententes ont été découverts.

Contrairement aux clauses habituelles de non-débauchage, qui sont généralement limitées dans le temps et la portée, ces accords étaient généraux et illimités. Renaud Christol, associé au cabinet d’avocats August Debouzy, souligne la nature abusive de ces pratiques. C’est la première fois que l’Autorité sanctionne de telles ententes sur la base du recrutement, mettant ainsi en lumière l’importance croissante des sujets relatifs aux ressources humaines dans les affaires de concurrence.

Quelles sanctions ?

Les conséquences financières de ces ententes sont lourdes. L’entreprise Expleo a en effet écopé d’une amende de 1,9 million d’euros, tandis que Bertrandt devra débourser 3,6 millions d’euros. En ce qui concerne Alten, la sanction s’élève à 24 millions d’euros. Quant à Ausy (Randstad Digital), elle a échappé à ces sanctions en tant que demandeur de clémence. Après son rachat par Randstad en 2018, la société avait signalé la situation à l’Autorité, bénéficiant ainsi de l’exonération des sanctions, en plaidant sa bonne foi.

Le rôle clé des demandes de clémence

Renaud Christol rappelle que les demandeurs de clémence sont désormais la principale source d’informations pour l’Autorité de la concurrence. Cependant, pour bénéficier d’une exonération, ces entreprises doivent constituer un dossier solide. Randstad Digital France a d’ailleurs affirmé avoir coopéré pleinement avec l’Autorité de la concurrence, et également avoir mis en place un programme de conformité aux règles de droit de la concurrence.

Conclusion : une vigilance accrue

Ces récents événements soulignent la nécessité d’une vigilance accrue dans le domaine du recrutement au sein du secteur IT. Les entreprises doivent être conscientes des risques encourus lorsqu’elles envisagent des accords qui pourraient être considérés comme anti-concurrence. L’Autorité de la concurrence ne laisse pas passer ce type de pratiques et compte bien continuer à surveiller les abus dans un domaine où les enjeux économiques sont cruciaux.