Le taux de rejet entre plateformes agréées, s’est nettement amélioré en deux mois, passant de 12 % à environ 3 %. Mais des factures n’arrivent toujours pas à destination, surtout à cause de problèmes d’adressage. Pour les DSI et les équipes qui maintiennent les flux de facturation, la période transitoire est le moment de fiabiliser la chaîne avant l’arrivée des PME en septembre 2027.

Une réforme en production, des flux encore instables

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en émettre pour les opérations concernées. Deux mois plus tard, le système tourne, mais tout n’est pas encore huilé. Des factures disparaissent toujours dans les échanges entre plateformes. Les volumes sont pourtant là. Lors du premier comité de suivi, le 8 octobre, le ministère de l’Action et des Comptes publics revendiquait plus de 20 millions de factures échangées, pour environ 70 milliards d’euros. Au 4 octobre, 75 % des entreprises déclarant de la TVA avaient désigné leur plateforme de réception. Le baromètre Connect-Compta publié par Chift recensait de son côté 5,26 millions d’entreprises françaises raccordées au réseau Peppol au 2 novembre. Pennylane en compte plus de 1,07 million, devant Indy (387 494) et Tiime (363 527).

Ces chiffres mesurent toutefois la capacité à recevoir des factures. Ils ne disent rien des volumes réellement échangés ni de la fiabilité des transmissions. Dès le 9 octobre, le ministère reconnaissait d’ailleurs, dans un communiqué, des défauts d’interopérabilité entre certaines solutions et des anomalies dans la transmission des statuts de factures, susceptibles de perturber les traitements automatisés.

Un taux de rejet divisé par quatre, mais inégal selon les plateformes

Le signal le plus encourageant vient de l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État) son directeur Emmanuel Spinat indique que le taux de rejet est passé d’environ 12 % au lancement à environ 3 % fin octobre.

Attention à la lecture de ce chiffre. Il mesure les rejets pour non-conformité signalés à l’infrastructure publique dans les échanges entre plateformes agréées. Ce n’est ni la part de toutes les factures qui échouent, ni celle des factures impayées. Et la moyenne masque des écarts : les résultats restent inégaux d’une plateforme à l’autre, et l’AIFE cherche à repérer celles dont les échanges présentent des taux de rejet anormalement élevés. Pour une DSI, le choix et le suivi de sa plateforme agréée restent donc un sujet ouvert.

L’adressage, premier point de rupture

Le retour d’expérience de CFAST, éditeur de logiciels de facturation notamment pour des opérateurs télécoms, montre où la chaîne casse. Sur 3 662 factures suivies via la plateforme agréée iopole, l’éditeur a relevé 113 incidents : 86 rejets par une plateforme, 24 refus par des clients et 3 litiges commerciaux. Une même facture pouvant cumuler plusieurs événements, 68 incidents restaient ouverts au moment du bilan. L’échantillon n’est pas représentatif du marché, avec un seul secteur et une seule plateforme émettrice, mais la tendance est parlante.

Près de six incidents sur dix relèvent de l’adressage : entreprise absente de l’annuaire, changement de plateforme non répercuté, destinataire incorrect. Autrement dit, la facture est correctement émise mais n’atteint pas le bon destinataire. Un autre cas illustre la fragilité des traitements par lots : chez un opérateur, 17 factures destinées à des pharmacies ont été rejetées en quelques minutes à cause d’un échec d’export vers la plateforme réceptrice. Une seule anomalie informatique a suffi à bloquer tout un lot.

Pour les équipes techniques, la leçon est désormais plus claire. Le contrôle de conformité du document ne suffit pas : la qualité des données de routage (identifiants, rattachement à l’annuaire, plateforme de réception à jour) devient un enjeu de premier plan, au même titre que la supervision des statuts renvoyés par les plateformes.

Le duplicata par courriel, une soupape temporaire

Pour limiter la casse, la DGFiP autorise l’envoi d’un duplicata par les anciens circuits, notamment le courriel, en parallèle de l’émission électronique obligatoire, selon Emmanuel Spinat. Cette tolérance ne dispense pas de passer par le circuit électronique. Surtout, sa durée n’est pas fixée : la DGFiP doit encore communiquer sur les conditions de sortie de cette période transitoire. Les organisations qui s’appuient sur ce filet de sécurité ont donc intérêt à ne pas en faire un mode de fonctionnement durable.

Le Sénat s’inquiète pour la trésorerie des entreprises

Le sujet est remonté jusqu’au Parlement. Dans une question écrite publiée le 5 novembre, le sénateur Les Républicains Ronan Le Gleut décrit des factures rejetées par les plateformes puis envoyées par courriel pour contourner les blocages. Il évoque aussi, selon des situations qui lui ont été signalées, des règlements qui échouent à cause de dysfonctionnements informatiques, avec des factures impayées, une trésorerie fragilisée et des frais bancaires supplémentaires. Il demande au gouvernement s’il envisage de suspendre les prochaines étapes de la réforme tant que l’interopérabilité n’est pas garantie, et quelles mesures sont prévues pour préserver les circuits de paiement.

L’impact réel sur les délais de paiement reste toutefois impossible à mesurer à ce stade. Une facture rejetée peut être corrigée et renvoyée, tandis qu’un refus client peut relever d’un litige commercial sans lien avec les plateformes. Fin octobre, l’AIFE reconnaissait que les données ne permettaient pas encore de statistiques significatives sur les encaissements : les factures sont souvent réglées à 30 jours, et les plateformes se sont d’abord concentrées sur l’émission et la réception plutôt que sur la remontée des statuts de paiement. Emmanuel Spinat estimait que ces données deviendraient exploitables à partir de novembre.

Cap sur septembre 2027

Malgré ces turbulences, le calendrier de la réforme, lui, reste inchangé, les PME et microentreprises suivront à partir du 1er septembre 2027, avec la montée en charge de la transmission des données à l’administration. Une exemption pour les petites entreprises avait été votée, avant d’être effacée avec le rejet du budget 2027.

Pour les DSI, les développeurs et les intégrateurs, les dix prochains mois sont une fenêtre utile. Quelques chantiers ressortent des incidents observés : fiabiliser les référentiels clients et leurs données d’adressage, superviser finement les statuts renvoyés par les plateformes, isoler les traitements par lots pour qu’une anomalie ne bloque pas tout un envoi, et suivre les indicateurs de rejet de sa plateforme agréée. Sans oublier de préparer la sortie du duplicata par courriel, dont la date de fin reste à annoncer.

Verdict

Deux mois après son lancement, la facturation électronique a franchi le cap le plus délicat : les volumes circulent et le taux de rejet recule nettement. Mais l’interopérabilité entre plateformes, et surtout la qualité de l’adressage, restent les points faibles d’un système dont dépend désormais la trésorerie des entreprises. La vague des PME en 2027 fera monter la pression d’un cran. Ceux qui auront profité de la période transitoire pour fiabiliser leurs flux aborderont cette échéance avec sérénité.