Une enquête qui expose OVHCloud : quelles répercussions ?

OVHCloud se retrouve au cœur d’un bras de fer juridique avec la justice canadienne. L’enjeu est de taille : la firme française a reçu, en avril 2024, une demande de transmission de données concernant quatre adresses IP hébergées sur ses serveurs situés en France. Cette situation délicate pourrait avoir des répercussions non seulement pour OVHCloud, mais aussi pour de nombreux acteurs du secteur.

La demande judiciaire canadienne : une complexité juridique

Initialement, la justice canadienne s’est tournée vers la filiale locale d’OVHCloud, Hebergement OVH Inc., implantée à Montréal. Malheureusement pour cette entité, elle n’a pas accès aux données stockées dans les datacenters français. La structure des filiales, conçue comme des entités distinctes sur les plans juridiques et techniques, complique encore davantage la situation.

Le verdict de la Cour : OVHCloud doit se plier aux règles canadiennes

En septembre dernier, la Cour canadienne a rendu une décision qui impose à OVHCloud de se conformer à la demande judiciaire. Les juges ont argumenté que l’ampleur internationale des opérations de l’entreprise justifie cette implication. Dans le cas où OVHCloud refuserait de coopérer, des sanctions significatives seraient à redouter pour sa filiale canadienne. Un coup dur pour une entreprise qui prône la séparation entre ses différentes entités.

OVHCloud résiste : une question de législation

Face à cette situation, OVHCloud conteste l’obligation de transmettre les informations. Rappelons-le, la loi française interdit formellement la transmission directe de données à des autorités judiciaires étrangères. Pour le groupe, toute demande de ce type doit passer par les mécanismes de coopération judiciaire prévus par les traités internationaux.

La ligne de défense : respecter les lois nationales

OVHCloud a assuré qu’elle était d’ores et déjà prête à communiquer les données à la justice canadienne, mais uniquement à travers les voies légales établies. Le groupe a d’ailleurs fait appel de la décision de la Cour, et l’affaire est maintenant entre les mains de la Cour Supérieure de l’Ontario.

Une intervention gouvernementale : le soutien français à OVHCloud

L’affaire a rapidement pris de l’ampleur, à tel point que le Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Économique de Bercy a décidé d’intervenir. Des lettres ont été envoyées aux autorités canadiennes en mai 2024 et janvier 2025 pour défendre OVHCloud. Le ministère de la Justice français a également recommandé aux Canadiens d’utiliser les voies traditionnelles pour obtenir les informations demandées.

Un test décisif pour la stratégie d’OVHCloud

Cette affaire met en lumière un des piliers de la stratégie d’OVHCloud : la séparation juridique et technique de ses filiales. Depuis longtemps, cette méthode a été mise en avant pour protéger ses clients de demandes de données de gouvernements étrangers. Le fondateur et dirigeant, Octave Klaba, a même pu affirmer avec assurance que la société n’était pas soumise aux obligations du Cloud Act américain, grâce à cette séparation.

Cependant, le défi vient maintenant du Canada, mettant à l’épreuve la robustesse de cette stratégie. OVHCloud devra naviguer habilement entre les lois nationales et les demandes internationales. 

Conclusion : qu’en sera-t-il pour OVHCloud ?

Le dénouement de cette affaire pourrait redéfinir le paysage juridique du cloud en France et à l’international. Les décisions qui seront prises auront des conséquences visibles sur la manière dont OVHCloud gère les demandes de données de la part des gouvernements étrangers. L’enjeu est de taille, non seulement pour la société dans son ensemble, mais également pour ses clients qui attendent une protection de leurs données en toutes circonstances. 

L’avenir s’annonce très incertain, mais OVHCloud semble déterminé à défendre ses principes. Reste à savoir quel sera l’impact final de cette bataille juridique.