Lancée en février, l’AI Act continue de façonner le paysage de l’intelligence artificielle en Europe. Avec ses dernières directives, il impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI) un certain nombre d’obligations cruciales. Faisons le point sur ce qui change et ce que cela signifie pour l’industrie.

Un modèle d’IA à usage général : de quoi parle-t-on ?

Au cœur de l’AI Act, un modèle d’IA à usage général est défini comme un système capable d’exécuter une variété de tâches grâce à un entraînement sur de grands volumes de données. Selon l’article 3 du règlement, ces modèles doivent présenter une « généralité significative » et sont davantage détaillés dans les lignes directrices de 36 pages publiées le 18 juillet dernier.

Une classification technique pointue

Pour être classé comme GPAI, un modèle doit avoir été entraîné avec plus de 10^23 FLOPS. Cela inclut la capacité de produire du texte, de l’audio, des images ou des vidéos. La Commission européenne justifie cette définition par la multimodalité des résultats générés, mais des exceptions existent.

Qui sont les fournisseurs dans ce contexte ?

Un fournisseur, selon l’AI Act, désigne toute entité qui développe ou commercialise un GPAI. Cela englobe des géants comme Meta, OpenAI, et Google, mais également des distributeurs pouvant être identifiés comme fournisseurs sous certaines conditions.

Obligations spécifiques à respecter

Chaque fournisseur doit fournir des informations détaillées sur son modèle : descriptions des tâches, méthodes d’entraînement, consommation énergétique et bien plus encore. Ces obligations s’étendent tout au long du cycle de vie des modèles, d’un ajustement à un réentraînement.

Une nouvelle protection des droits d’auteur

Avec cette législation, les fournisseurs doivent établir une politique de conformité aux droits d’auteur de l’UE. Cela implique d’identifier et de respecter toutes les réservations de droits exprimées, une tâche complexe étant donné la diversité des œuvres en ligne.

Des allégements pour les modèles open source

Les modèles à usage général libres et open source bénéficient d’allègements potentiels par rapport à certaines exigences, à condition qu’ils ne représentent pas un risque systémique. Cependant, les conditions d’utilisation stricte peuvent disqualifier une licence de la notion de « libre et open source ».

Une portée extraterritoriale qui s’accentue

Le règlement décrit également une portée extraterritoriale qui impose des règles aux fournisseurs non européens distribuant leurs modèles dans l’UE. Cela crée une obligation de conformité qui pourrait inciter certains acteurs à freiner leur exposition au marché européen.

Des délais critiques et un futur incertain

La Business Software Alliance (BSA) avertit, avec raison, que les entreprises ont peu de temps pour se conformer aux nouvelles réglementations : les fournisseurs dont les modèles ont été lancés sur le marché européen avant le 2 août 2025 doivent en effet le faire avant deux ans (deadline : 2 août 2027). Des retards dans la publication des directives compliquent l’évaluation de la conformité.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Des sanctions sont prévues, pouvant atteindre jusqu’à 35 millions d’euros pour des violations graves. Toutefois, les startups et PME seront soumises à des montants moins élevés, ce qui pourrait influencer l’innovation dans un secteur en pleine croissance.

Conclusion : l’avenir de l’IA sous surveillance

Alors que l’AI Act impose des règles plus strictes aux fournisseurs de GPAI, l’avenir de l’intelligence artificielle en Europe reste incertain. Il est essentiel pour les entreprises de se préparer à ces nouvelles exigences. L’industrie doit garder un œil attentif sur l’évolution de la réglementation, car elle peut bouleverser les modèles économiques au sein du secteur technologique.

Les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’intelligence artificielle, et nous suivrons ces changements de près.